La dernière mise à jour des présentes Conditions a eu lieu le 1er juin 2025
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CA Indosuez Fund Solutions S.A. en abrégé CAI FS est une société de gestion autorisée par la CSSF en vertu de la Directive 2009/65/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains OPCVM, telle que modifiée (la « Directive 2009/65/CE ») et conformément au Chapitre 15 de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 relatives aux organismes de placement collectif (la « Loi de 2010 ») et est un gestionnaire de fonds d’investissement alternatif approuvé par la CSSF n vertu de la loi du 12 juillet 2013 portant sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, telle que modifiée.
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L’expression « ressortissant américain» (U.S. Person) s’entend de : (a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est un « ressortissant américain »; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est un « U.S. Person » ; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par un « ressortissant américain » principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des «Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.
Cette restriction s’applique également aux résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et aux « ressortissants américains» susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique. Si vous êtes un « ressortissant américain » (U.S. Person), vous n’êtes pas autorisé à accéder à ce site.
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La performance des produits n’est pas garantie. En outre, la performance passée n’est en aucun cas une garantie ou un indicateur fiable de la performance actuelle ou future. Investir implique des risques. Les investisseurs peuvent perdre tout ou partie du capital investi à l’origine.
Les investisseurs potentiels sont invités à consulter un conseiller professionnel afin de déterminer si un investissement donné est adapté à leur profil, et ne doivent pas fonder leurs décisions d’investissement exclusivement sur les informations présentées dans le présent document. Tous les investisseurs potentiels dans les produits sont invités à vérifier que le placement envisagé est compatible avec les lois auxquelles ils sont soumis ainsi que les conséquences fiscales de ce placement avant d’investir, et à se familiariser avec les documents juridiques en vigueur pour chaque produit. Les souscriptions ne peuvent être acceptées que sur la base du dernier prospectus et du dernier DICI du produit concerné, de ses derniers rapports annuel et semestriel, et de ses statuts qui peuvent être obtenus gratuitement auprès du siège social de la société de gestion.
En conséquence de la réglementation contre le blanchiment de capitaux et d’autres réglementations, la documentation d’identification est requise lorsque vous réalisez votre investissement.
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