Politique de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel

La présente politique vise à décrire les conditions dans lesquelles CA Indosuez Fund Solutions, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg (ci-après dénommée « CAIFS ») est conduite à collecter et traiter, dans le cadre de ses activités, les données à caractère personnel de toute personne concernée, particulièrement ses clients et les utilisateurs du présent site.

Données à Caractère Personnel

Dans le cadre de ses activités, CAIFS traite, de manière automatisée ou non, les données à caractère personnel des personnes physiques : clients existants et potentiels, utilisateurs du présent site (lorsqu’ils renseignent les formulaires en ligne mis à leur disposition) et toute autre personne physique (telle que mandataire, dirigeant), l’ensemble de ces personnes étant ci-après individuellement dénommées la « Personne Concernée ».

Les données à caractère personnel relatives aux Personnes Concernées que CAIFS collecte ou traite, en sa qualité de responsable de traitement, sont nécessaires pour satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires, pour permettre l’exécution de mesures précontractuelles ou de contrats auxquels la Personne Concernée est partie, et/ou pour la poursuite des intérêts légitimes de CAIFS, dans le respect des droits de la Personne Concernée. Lorsqu’elles sont collectées pour d’autres finalités, CAIFS recueille préalablement le consentement de la Personne Concernée.

Pour les Personnes Concernées qui sont clientes, CAIFS utilise leurs données à caractère personnel afin de leur proposer des conseils et des offres personnalisées, un service de meilleure qualité et de les aider à prendre les meilleures décisions. Si certaines informations nécessaires à l’exécution d’un service font défaut, CAIFS ne sera pas en mesure de fournir ce service..

Finalités des Traitements de Données à Caractère Personnel

Les données à caractère personnel des Personnes Concernées peuvent être traitées principalement pour les finalités suivantes :

1. Entrée en relation et gestion de la relation et du compte

Prospection et animation de la relation
Entrée en relation et gestion de la relation commerciale

2. Offre et gestion des produits et services

Structuration / Services juridiques
Domiciliation et Secrétariat général
Administration centrale
Enregistrement, supervision du réseau de distribution
Société de gestion UCITS & AIFM : gestion des risques, conformité et gouvernance
Modèle conseiller
Service de dépositaire et de conservation pour les fonds d’investissement

3. Gestion logistique

Sûreté et Sécurité des biens et des personnes
Gestion des courriers et archives

4. Respect des obligations légales et réglementaires

Vis-à-vis d’autorités externes
En réponse à des obligations de contrôle interne

Conservation des Données à Caractère Personnel

Ces données sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies et, au maximum, pour la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits, des durées de prescription et d’épuisement des voies de recours. CAIFS peut archiver ces données pour répondre à ses obligations légales, aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherche historique, statistique ou scientifique.

Droits de la Personne Concernée

La Personne Concernée dispose des droits suivants, conformément à la réglementation applicable :

Droit d’accéder à ses données à caractère personnel
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
Droit de s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données
Droit de demander l’effacement de ses données quand elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou lorsque la Personne Concernée retire son consentement
Droit de demander la limitation du traitement de ses données
Droit de demander la portabilité des données sous format numérique

La Personne Concernée peut s’opposer à tout moment et sans justification à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage, ou retirer son consentement en écrivant à CAIFS. Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

CAIFS a désigné un Délégué à la Protection des Données, que la Personne Concernée peut contacter à l’adresse suivante : dpo@ca-indosuez.lu ou à notre adresse postale CA Indosuez Fund Solutions, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg. Le DPO peut fournir des informations détaillées sur les droits de la Personne Concernée et l’utilisation de ses données.

Réclamations auprès des Autorités

En cas de contestation, la Personne Concernée peut former une réclamation auprès de la CNPD. Les coordonnées sont disponibles sur le site accessible à partir du lien suivant : www.cnpd.lu

Transfert des Données à Caractère Personnel

Les données peuvent être transférées vers un pays membre ou non de l’Union européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays non membre de l’Union européenne ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, des garanties assurant la protection et la sécurité des données sont mises en place.

Secret Professionnel

Les opérations et les données des Personnes Concernées sont couvertes par le secret professionnel. CAIFS peut être tenue de communiquer des informations à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées. La Personne Concernée autorise CAIFS à partager ses données avec certains tiers, tels que les médiateurs, les auxiliaires de justice, les sociétés du Groupe Crédit Agricole, et les sous-traitants de CAIFS.

Investor Type

Country of residence

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This website consists in an information dissemination tool (hereafter the “tool”), aiming at providing legal documents and net asset values of UCITS for which Indosuez Fund Solutions is at least Management Company (hereafter the “Investment Funds”).
The Investment Funds are organised either as a “société d’investissement à capital variable (SICAV)” or “fonds commun de placement (FCP) ” under Part I of the Luxembourg law of 17 December 2010 on undertakings for collective investment. They are authorised and regulated by the Luxembourg supervisory authority (Commission de Surveillance du Secteur Financier – “CSSF”). The Investment Funds may be authorised for distribution in various countries; official registrations should be checked on a case by case basis.
The information available on this tool are directed only to citizens / residents of the countries in which the Funds are authorized for distribution, as well asto institutional investors. Persons not qualifying as investors in/from the above-listed countries or as institutional investors are invited to exit the website.The Funds are not sold or offered in the United States of America, its territories or possessions or to a “US person” as defined by Regulation S of the USSecurities Act of 1933, as amended.
The Investment Funds are organised either as a “société d’investissement à capital variable (SICAV)” or “fonds commun de placement (FCP) ” under Part I of the Luxembourg law of 17 December 2010 on undertakings for collective investment. They are authorised and regulated by the Luxembourg supervisory authority (Commission de Surveillance du Secteur Financier – “CSSF”). The Investment Funds may be authorised for distribution in various countries; official registrations should be checked on a case by case basis.
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